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1 . Le bénévole dans les associations

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
On peut définir les bénévoles d’association comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l’association.

Le bénévolat se distingue d’autres situations juridiques telles :
Le salariat
Le volontariat

En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi leur offre un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisations d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles (voir le cumul des statuts).

2 . Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation (du vivant du donateur) ou un legs (après le décès du donateur).

Principe
Absence de contrepartie
Les dons, donations et legs doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.

Ils se distinguent par exemple des cotisations .

Irréversibilité de l’appropriation
Les dons, donations et legs sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive.

Dons manuels spontanés
Nature du don
Toute association déclarée, peut, sans obligation déclarative, recevoir des dons reçus spontanément sous forme : d’argent (chèques, virements, espèces, etc.), ou de biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables, etc.).

Avantages fiscaux
Les dons manuels spontanés peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt, si l’association : poursuit un but d’intérêt général et remet aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.

 

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